Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Publié le 2025-11-13 · Voir les annonces
ELEMENTS
ACTIFCréée en 2015, ELEMENTS est une SAS, société par actions simplifiée basée à MONTPELLIER, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). Son chiffre d'affaires s'élève à 12.5M€, en hausse de 40% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 1.4M€ à 12.5M€ sur 5 ans, marquant une croissance significative. ELEMENTS fait partie des 1419 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à MONTPELLIER. ELEMENTS se classe 5ᵉ en chiffre d’affaires parmi les 762 entreprises du secteur 71.12B à MONTPELLIER, avec un CA 7.6 fois supérieur à la moyenne du secteur.
Identité Juridique
- Date création
- 12 novembre 2015
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 50-99 salaries
- SIRET (siège)
- 81488297300047
Dirigeants
(6)
Etablissements
(19)
Donnees Financieres
2023
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (3 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
AVIS DE PROJET DE FUSION ELEMENTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 001 213,25 € SIEGE SOCIAL : 5 RUE ANATOLE FRANCE 34000 MONTPELLIER 814 882 973 RCS MONTPELLIER L’ABSORBANTE ET : ELEMENTS CROISSANCE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 5 000 €, SIEGE SOCIAL : 5 RUE ANATOLE FRANCE 34000 MONTPELLIER 908 271 950 RCS MONTPELLIER L’ABSORBEE Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 7 novembre 2025, la société ELEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 5 001 213,25 €, dont le siège social est sis 5 Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 814 882 973, et la société ELEMENTS CROISSANCE, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, ayant son siège social sis 5 Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 908 271 950, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société ELEMENTS CROISSANCE par la société ELEMENTS. La société ELEMENTS CROISSANCE ferait apport à la société ELEMENTS de la totalité de son actif, soit 19 019,82 €, à charge de la totalité de son passif, soit 0 € ; l’actif net apporté par la Société Absorbée estimé à sa valeur réelle s’élèverait ainsi à 19 019,82 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouveaux titres de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net transféré par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des titres de ladite société détenus par la Société Absorbante, qui s'élève à 5 000 €, représente un boni de fusion d'un montant de 14 019,82 €. Ce boni de fusion sera comptabilisé dans un sous compte « boni de fusion », dans le résultat financier de la Société Absorbante à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres, pour le montant résiduel ou si ces résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties, sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la Société Absorbée. Cette rétroactivité n'a d'effet qu'entre la Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par la Société Absorbée et la Société Absorbante. La Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part, conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2025 au plus tard ou le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce. La Société Absorbante en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Les associés de l a Société Absorbante et les associés de la Société Absorbée prendront respectivement une décision visant à constater la réalisation de la fusion et la dissolution subséquente, de plein droit, de la Société Absorbée. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 10 novembre 2025.
058 RCS MONTPELLIER L’ABSORBEE Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 7 novembre 2025, la société ELEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 5 001 213,25 €, dont le siège social est sis 5 Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 814 882 973, et la société ELEMENTS CROISSANCE 2, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, ayant son siège social sis 5 Rue Anatole France 34000 MONTPELLIER et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 908 281 058, ont établi un projet de traité de fusion par voie d’absorption de la société ELEMENTS CROISSANCE 2 par la société ELEMENTS. La société ELEMENTS CROISSANCE 2 ferait apport à la société ELEMENTS de la totalité de son actif, soit 18 761,28 €, à charge de la totalité de son passif, soit 74 805,02 € ; l’actif net apporté par la société Absorbée estimé à sa valeur réelle s’élèverait ainsi à -56 043,74 €. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la Société Absorbée contre des titres de la Société Absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouveaux titres de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La différence entre l'actif net négatif transféré par la Société Absorbée et la valeur nette comptable des titres de ladite société détenus par la Société Absorbante, qui s'élève à 5 000 €, représente un mali de fusion d'un montant de -61 043,74 €. Ce mali de fusion correspond à un mali technique qui sera inscrit à l’actif de la Société Absorbante. Les termes et conditions du présent traité de fusion ont été établis par les Parties, sur la base de leurs comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la Société Absorbée. Cette rétroactivité n'a d'effet qu'entre la Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il n'y aura pas lieu à approbation de la fusion par la Société Absorbée et la Société Absorbante. La Société Absorbée d’une part, et la Société Absorbante d’autre part, conviennent que l'opération de fusion objet des présentes sera effective et deviendra définitive le 31 décembre 2025 au plus tard ou le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article R. 236-11 du Code de commerce. La Société Absorbante en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er janvier 2025. La Société Absorbée se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait et à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Les associés de la Société Absorbante et les associés de la Société Absorbée prendront respectivement une décision visant à constater la réalisation de la fusion et la dissolution subséquente, de plein droit, de la Société Absorbée. Les créanciers de la Société Absorbante, ainsi que ceux de la Société Absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER au nom des deux sociétés le 10 novembre 2025.
1. Evaluation de l'actif et du passif de ELEMENTS PARTICIPATIF dont la transmission à ELEMENTS est prévue : -Montant de l'actif : 12.108.402,26€ -Montant du passif : 12.795.274,92€ 2. Augmentation du capital de ELEMENTS, Société Absorbante : ELEMENTS, Société Absorbante détenant la totalité des actions de ELEMENTS PARTICIPATIF Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant de la prime de fusion : 0€. 4. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 23 octobre 2025 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 23 octobre 2025 au nom de ELEMENTS, Société Absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 23 octobre 2025 au nom de ELEMENTS PARTICIPATIF, Société Absorbée.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour ELEMENTS
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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