Annonce BODACC récente : Immatriculations

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

EL4C 69400 SCI

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de EL4C 69400 SCI est 791870744.

Q: Quel est le numéro de TVA de EL4C 69400 SCI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EL4C 69400 SCI est FR85791870744. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BEAUNE Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2013, EL4C 69400 SCI est une Société civile immobilière basée à BEAUNE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). EL4C 69400 SCI fait partie des 1711 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BEAUNE.

📅 Créée en 2013

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

791 870 744

TVA

FR85791870744

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

95 ROUTE DE SAVIGNY
21200 BEAUNE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 fevrier 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79187074400012

Dirigeants (4)

PACHE

President-Directeur General

CHRISTIAN PHILIPPE ALEXIS CHAPOLARD

Membre du conseil de surveillance 64 ans

ERIC CLAUDE ALBERT CROST

President-Directeur General 64 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Immatriculations

[Immatriculations] | EL4C 69400 SCI | 69400 Villefranche-sur-Saône | Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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MAISON BOUCHARD PERE ET FILS

BEAUNE

CA : 40.2M€

ETS ROLOT ET LEMASSON

BEAUNE

CA : 34.2M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 791870744 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 791870744 identifie EL4C 69400 SCI, située à BEAUNE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EL4C 69400 SCI ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EL4C 69400 SCI est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EL4C 69400 SCI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EL4C 69400 SCI est FR85791870744. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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