Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-12-19 · Voir les annonces

EFC SEMENCES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de EFC SEMENCES est 483279816.

Q: Quel est le numéro de TVA de EFC SEMENCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EFC SEMENCES est FR54483279816. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ARC-SUR-TILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, EFC SEMENCES est une Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) basée à ARC-SUR-TILLE, active dans le secteur Activités de soutien aux cultures (APE 01.61Z). EFC SEMENCES fait partie des 23 entreprises du secteur Activités de soutien aux cultures à ARC-SUR-TILLE.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2005

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

483 279 816

TVA

FR54483279816

APE

01.61Z Activités de soutien aux cultures

Objet Social: Achat et commercialisation de tous produits ayant un lien direct avec les semences et d'une manière générale de tous produits destinés à l'agriculture; le traitement et le triage de ces produits.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

5 RUE DE LA RIGOLE
21560 ARC-SUR-TILLE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 juillet 2005
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social: 10000 €
Effectif: 6-9 salaries
SIRET (siège): 48327981600019

Dirigeants (2)

JEAN-LOUIS COURTOT

Gérant

JEAN-LOUIS COURTOT

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Certifications & Labels

Agriculture Bio

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

2.1M€

Résultat

Marge

Actif

2.1M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	2 050 552 €	-	-	-
2022	-	-	2 298 755 €	-	-	-
2021	-	-	2 199 960 €	-	-	-
2020	-	-	1 725 211 €	-	-	-
2019	-	-	1 578 815 €	-	-	-
2018	1 490 797 €	55 652 €	1 558 462 €	-	-	-
2017	-	-	1 324 041 €	-	-	-
2016	-	-	804 473 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 2 050 552 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif 2 298 755 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA - Resultat - Actif 2 199 960 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 1 725 211 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 1 578 815 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 1 490 797 € Resultat 55 652 € Actif 1 558 462 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 1 324 041 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 804 473 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

2025-12-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

2024-01-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

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Bilan / Comptes Annuels

0.4 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 29/10/2025

Dénomination

EFC SEMENCES

Identifiants

SIREN 483 279 816 · SIRET 48327981600019

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)

Capital social

10000 €

Adresse du siège

5 RUE DE LA RIGOLE 21560 ARC-SUR-TILLE FRANCE

Code APE

0161Z — Activités de soutien aux cultures

Date d'immatriculation

18/07/2005

Date de clôture

30/11

Objet social

Achat et commercialisation de tous produits ayant un lien direct avec les semences et d'une manière générale de tous produits destinés à l'agriculture; le traitement et le triage de ces produits.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 483279816 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 483279816 identifie EFC SEMENCES, située à ARC-SUR-TILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EFC SEMENCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EFC SEMENCES est 01.61Z — Activités de soutien aux cultures. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EFC SEMENCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EFC SEMENCES est FR54483279816. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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