Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-23 · Voir les annonces

EDB

ACTIF

LE BUSSEAU Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2009, EDB est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE BUSSEAU, active dans le secteur Production d'électricité (APE 35.11Z). EDB fait partie des 7 entreprises du secteur Production d'électricité à LE BUSSEAU.

📅 Créée en 2009

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

512 632 290

TVA

FR03512632290

APE

35.11Z Production d'électricité

Siège Social

LA BAUBIERE
79240 LE BUSSEAU

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juin 2009
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 51263229000015

Dirigeants (1)

AF

ALAIN BERNARD JEAN-LUC FALLOURD

President 67 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

-

Résultat net

-

Marge nette

-

Total actif

-

CA

-

Résultat

-

Marge

-

Actif

-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (3 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	-	-	-	-
2022	-	-	-	-	-	-
2016	144 295 €	41 493 €	683 735 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2022

CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 144 295 € Resultat 41 493 € Actif 683 735 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

2025-05-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

2025-03-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

2024-10-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

2023-07-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Actes & Comptes

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à LE BUSSEAU

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 512632290 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 512632290 identifie EDB, située à LE BUSSEAU. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EDB ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EDB est 35.11Z — Production d'électricité. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EDB ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EDB est FR03512632290. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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