Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-15 · Voir les annonces

ECOBAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ECOBAT est 330438904.

Q: Quel est le code APE de ECOBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ECOBAT est 41.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ECOBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ECOBAT est FR04330438904. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LA CLUSE-ET-MIJOUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1984, ECOBAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LA CLUSE-ET-MIJOUX, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). ECOBAT fait partie des 4 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à LA CLUSE-ET-MIJOUX.

📅 Créée en 1984

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SIREN

330 438 904

TVA

FR04330438904

APE

41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

25300 LA CLUSE-ET-MIJOUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 juin 1984
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 33043890400022

Dirigeants (1)

MARIE MONNIER

Representant permanent 52 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2021

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

125K€

Résultat

Marge

Actif

125K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2021	-	-	125 403 €	-	-	-
2020	-	-	126 731 €	-	-	-
2019	-	-	127 731 €	-	-	-
2018	-	-	94 979 €	-	-	-
2017	-	-	97 032 €	-	-	-
2016	-	-	93 326 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2021

CA - Resultat - Actif 125 403 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA - Resultat - Actif 126 731 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA - Resultat - Actif 127 731 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 94 979 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 97 032 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA - Resultat - Actif 93 326 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-08-01 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

2024-05-10 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 330438904 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 330438904 identifie ECOBAT, située à LA CLUSE-ET-MIJOUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ECOBAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ECOBAT est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ECOBAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ECOBAT est FR04330438904. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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