EARL BAILS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de EARL BAILS est 414884429.

Q: Quel est le numéro de TVA de EARL BAILS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EARL BAILS est FR30414884429. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CORBERE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, EARL BAILS est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à CORBERE, active dans le secteur Culture de fruits à pépins et à noyau (APE 01.24Z). EARL BAILS fait partie des 29 entreprises du secteur Culture de fruits à pépins et à noyau à CORBERE.

📅 Créée en 1997

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SIREN

414 884 429

TVA

FR30414884429

APE

01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège Social

MAS BAILS
66130 CORBERE

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Identité Juridique

Date création: 1 novembre 1997
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIRET (siège): 41488442900013

Dirigeants (1)

JEAN-PIERRE FRANCIS ROGER BAILS

Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 414884429 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 414884429 identifie EARL BAILS, située à CORBERE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de EARL BAILS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de EARL BAILS est 01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de EARL BAILS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de EARL BAILS est FR30414884429. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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