Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2025-07-04 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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EA TPL

CESSÉE
SAINT ROMAIN D'AY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1995, EA TPL est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT ROMAIN D'AY, anciennement active dans Location avec opérateur de matériel de construction (APE 43.99E). Son chiffre d'affaires s'élève à 308K€, en baisse de 0% par rapport à l'exercice précédent.

📉 -0% CA 👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 1995
SIREN
400 163 473
TVA
FR01400163473
APE
43.99E Location avec opérateur de matériel de construction

Siège Social

CLAUX D'ARZOL
07290 SAINT ROMAIN D'AY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
15 fevrier 1995
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
40016347300012

Dirigeants (1)

CS
CHRISTINE SELIS
Membre du conseil de surveillance 63 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2021

CA
308K€
-0.3%
Résultat
-8K€
Marge
-2.6%
Actif
44K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de EA TPL : chiffre d'affaires de 309K€ (2018) a 308K€ (2021), pic a 309K€ en 2018. Resultat net : -8K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2021
CA 308 385 € Resultat -8 145 € Actif 43 711 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 309 174 € Resultat -8 648 € Actif 256 616 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-04 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2025-06-17 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2025-06-17 Modification

Activité: LOCATION MATERIEL - TRAVAUX PUBLICS AVEC CHAUFFEUR.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2023-06-23 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay , et mettant fin à la mission de l'administrateur (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
2023-05-09 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant administrateur (selarl) AJ Partenaires représentée par Maître Didier LAPIERRE 174, rue de Créqui - 69003 Lyon 03 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion et de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, mandataire judiciaire (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN 7, rue Valgelas - 07100 Annonay . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour EA TPL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 400163473 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 400163473 identifie EA TPL, située à SAINT ROMAIN D'AY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de EA TPL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de EA TPL est 43.99E — Location avec opérateur de matériel de construction. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de EA TPL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de EA TPL est FR01400163473. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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