DVC APPART

ACTIF
DEVECEY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1987, DVC APPART est une Société civile immobilière de construction-vente basée à DEVECEY, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). DVC APPART fait partie des 2 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à DEVECEY.

📅 Créée en 1987
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SIREN
340 332 253
TVA
FR88340332253
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

30 RUE DU CHANOIS
25870 DEVECEY
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Identité Juridique

Date création
1 mars 1987
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
34033225300020

Dirigeants (3)

SB
SERGE BILLECARD
Representant permanent 72 ans
DB
DOMINIQUE BULLIOD
Autre 69 ans
DB
DOMINIQUE BILLECARD (BULLIOD)
Autre

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour DVC APPART

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Entreprises du même secteur — Supports juridiques de programmes Voir l'annuaire →

PARIS OPERA SNC
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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 340332253 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 340332253 identifie DVC APPART, située à DEVECEY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DVC APPART ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DVC APPART est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DVC APPART ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DVC APPART est FR88340332253. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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