Annonce BODACC récente : Transformation d'un GAEC

Publié le 2024-05-29 · Voir les annonces

DU NOYER

ACTIF

MESSIMY-SUR-SAONE Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 1999, DU NOYER est une Société civile d'exploitation agricole basée à MESSIMY-SUR-SAONE, active dans le secteur Culture et élevage associés (APE 01.50Z). DU NOYER fait partie des 9 entreprises du secteur Culture et élevage associés à MESSIMY-SUR-SAONE.

📅 Créée en 1999

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

424 150 936

TVA

FR30424150936

APE

01.50Z Culture et élevage associés

Siège Social

1067 ROUTE D'ARS
01480 MESSIMY-SUR-SAONE

DU NOYER 100 entreprises du même secteur dans le département

Localisation

Identité Juridique

Date création: 1 septembre 1999
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIRET (siège): 42415093600013

Dirigeants (5)

MALEMA

President-Directeur General

SC TINEMIE

President-Directeur General

JULIEN GUIDE

Representant permanent 46 ans

ERIC ANDRE LAURENT

Representant permanent 52 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 42415093600013

1067 ROUTE D'ARS, 01480 MESSIMY-SUR-SAONE

APE 01.50Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-29 Transformation d'un GAEC

Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Capital : 96 200,00 EUR

Acte : Modification survenue sur la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.

Personnes mentionnees :

DU NOYER (Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIDE Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENT Eric, André ; Associé indéfiniment responsable : SC TINEMIE ; Associé indéfiniment responsa)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de DU NOYER Gratuit

Extrait Kbis de DU NOYER

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de DU NOYER, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DU NOYER

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Prix Commerce

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 424150936 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 424150936 identifie DU NOYER, située à MESSIMY-SUR-SAONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DU NOYER ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DU NOYER est 01.50Z — Culture et élevage associés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DU NOYER ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DU NOYER est FR30424150936. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de DU NOYER ?

Si vous êtes dirigeant de DU NOYER, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.