Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2023-07-06 · Voir les annonces

D.S.M. CONCEPT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de D.S.M. CONCEPT est 848383287.

Q: Quel est le numéro de TVA de D.S.M. CONCEPT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.S.M. CONCEPT est FR47848383287. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

GLEIZE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, D.S.M. CONCEPT est une SAS, société par actions simplifiée basée à GLEIZE, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). D.S.M. CONCEPT fait partie des 4 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à GLEIZE.

📅 Créée en 2019

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

848 383 287

TVA

FR47848383287

APE

41.10A Promotion immobilière de logements

Siège Social

157 RUE DE LA FARNIERE
69400 GLEIZE

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Identité Juridique

Date création: 1 janvier 2019
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 84838328700028

Dirigeants (2)

ALAIN DESSEIGNE

President 59 ans

NATHAN DESSEIGNE

Directeur General Delegue 25 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 84838328700028

157 RUE DE LA FARNIERE, 69400 GLEIZE

APE 41.10A

Actif

Etablissement

SIRET: 84838328700010

27 ROUTE DE LA PEREUSE, 69460 SALLES-ARBUISSONNAS-EN-BEAUJOLAIS

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-07-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CEPOVETT

GLEIZE

CA : 75.5M€

BELLEROCHE DISTRIBUTION

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VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

NANTERRE

CA : 214.6M€

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE

SAINT-OUEN-SUR-SEINE

CA : 213.5M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 848383287 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 848383287 identifie D.S.M. CONCEPT, située à GLEIZE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de D.S.M. CONCEPT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.S.M. CONCEPT est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de D.S.M. CONCEPT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.S.M. CONCEPT est FR47848383287. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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