Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-29 · Voir les annonces

D.S.A.

ACTIF

GAILLAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2008, D.S.A. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à GAILLAC, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). D.S.A. fait partie des 100 entreprises du secteur Débits de boissons à GAILLAC.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2008

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

508 333 390

TVA

FR35508333390

APE

56.30Z Débits de boissons

Siège Social

14 PLACE DE LA LIBERATION
81600 GAILLAC

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 septembre 2008
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 50833339000013

Dirigeants (3)

AM

ADRIEN ALAIN MIQUEL

Membre du conseil de surveillance 36 ans

DL

DAVID LE BRAS

Membre du conseil de surveillance 40 ans

JV

JORIS PASCAL VERLHAC

Membre du conseil de surveillance 35 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

2024-12-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

2024-03-20 Modification

Activité: Café bar limonadier brasserie | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

2023-08-18 Modification

Activité: Café bar limonadier brasserie | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

2023-06-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Actes & Comptes

Bilans, statuts, PV

Outils de gestion pour D.S.A.

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 508333390 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 508333390 identifie D.S.A., située à GAILLAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de D.S.A. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.S.A. est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de D.S.A. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.S.A. est FR35508333390. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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