Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-05-04 · Voir les annonces

DS BAT

ACTIF
PROVENCY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, DS BAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à PROVENCY, active dans le secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (APE 43.99C). DS BAT fait partie des 5 entreprises du secteur Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment à PROVENCY.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2019
SIREN
848 016 473
TVA
FR70848016473
APE
43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Siège Social

2 CHEMIN DU PATIS
89200 PROVENCY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 mars 2019
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
84801647300011

Dirigeants (1)

DD
DANIEL DOS SANTOS LOURENCO
Membre du conseil de surveillance 43 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE
2024-08-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
2023-05-17 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DS BAT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 848016473 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 848016473 identifie DS BAT, située à PROVENCY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DS BAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DS BAT est 43.99C — Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DS BAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DS BAT est FR70848016473. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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