Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

DROITOBUT

ACTIF
MARSEILLE Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2023, DROITOBUT est une SAS, société par actions simplifiée basée à MARSEILLE, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). DROITOBUT fait partie des 8511 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à MARSEILLE.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2023
SIREN
951 948 223
TVA
FR72951948223
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

167 BOULEVARD CHAVE
13005 MARSEILLE
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Identité Juridique

Date création
25 avril 2023
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
95194822300015

Dirigeants (1)

TS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DROITOBUT | 13005 Marseille 5e Arrondissement | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DROITOBUT | 13005 Marseille 5e Arrondissement | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
2023-08-04 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: restaurant, bar, brasserie, sur place et à emporter | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros | mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 01/06/2023 enregistré au SDE MARSEILLE le 05/07/2023 sous le numéro 2023 00017975, référence 1314P612023A06145 Adresse de l'ancien propriétaire: 167 Boulevard Chave 13005 Marseille 5e Arrondissement | Opposition: Election de domicile : FREDERIC CHOLET 16 Rue Breteuil 13001 Marseille 1er Arrondissement pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
2023-07-17 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: débit de boissons- restauration rapide sur place et à emporter. | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 190000.00 euros | Acte en date du 01/06/2023 enregistré au SDE Marseille le 05/07/2023 sous le numéro Dossier 202300017975 Réf 1314P61 2023A06145 Adresse de l'ancien propriétaire: 167 Boulevard Chave 13005 Marseille 5e Arrondissement | Opposition: Election de domicile : Me Frédéric CHOLLET 16 Rue Breteuil 13001 Marseille 1er Arrondissement pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
2023-05-11 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DROITOBUT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 951948223 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 951948223 identifie DROITOBUT, située à MARSEILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DROITOBUT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DROITOBUT est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DROITOBUT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DROITOBUT est FR72951948223. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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