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Publié le 2026-01-16 · Voir les annonces

DROIT ET COMMERCE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DROIT ET COMMERCE est 481578755.

ACTIF

PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, DROIT ET COMMERCE est une Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL) basée à PARIS, active dans le secteur Organisation de foires, salons professionnels et congrès (APE 82.30Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 103K€, en hausse de 45% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 52K€ à 103K€ sur 7 ans, marquant une croissance significative. DROIT ET COMMERCE fait partie des 24037 entreprises du secteur Organisation de foires, salons professionnels et congrès à PARIS.

📈 +45% CA 📅 Créée en 2005 📊 5593 entreprises dans ce secteur

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SIREN

481 578 755

TVA

FR41481578755

APE

82.30Z Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Objet Social: L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DEPLACEMENTS CONFERENCES COLLOQUES SEMINAIRES ET REUNIONS EN GENERAL RASSEMBLANT DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES AFFAIRES

Source : INPI (RNE)

Siège Social

7 RUE GALILEE
75016 PARIS

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Identité Juridique

Date création: 8 mars 2005
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)
Capital social: 1 €
SIRET (siège): 48157875500037

Dirigeants (1)

DAMIEN POTDEVIN

Membre du conseil de surveillance 46 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 48157875500037

7 RUE GALILEE, 75016 PARIS

APE 82.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 48157875500011

72 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS

APE 82.30Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 48157875500029

242 BOULEVARD VOLTAIRE, 75011 PARIS

APE 82.30Z

Ferme

Donnees Financieres 2022

Chiffre d'affaires

103K€ +45.1%

Résultat net

10K€

Marge nette

9.4%

Total actif

93K€

Moyenne secteur

1.6M€

Médiane secteur

265K€

vs moyenne

÷15.6

Entreprises à PARIS

5593

103K€

+45.1%

Résultat

10K€

Marge

9.4%

Actif

93K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DROIT ET COMMERCE : chiffre d'affaires de 52K€ (2015) a 103K€ (2022). Resultat net : 10K€ en 2022.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (8 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2022	102 888 €	9 650 €	93 489 €	-	-	-
2021	70 894 €	-885 €	82 491 €	-	-	-
2020	3 563 €	-3 983 €	147 953 €	-	-	-
2019	79 543 €	7 024 €	89 740 €	-	-	-
2018	80 478 €	5 738 €	82 587 €	-	-	-
2017	91 732 €	571 €	75 937 €	-	-	-
2016	62 799 €	3 159 €	75 725 €	-	-	-
2015	52 002 €	2 579 €	71 771 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2022

CA 102 888 € Resultat 9 650 € Actif 93 489 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 70 894 € Resultat -885 € Actif 82 491 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 3 563 € Resultat -3 983 € Actif 147 953 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 79 543 € Resultat 7 024 € Actif 89 740 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 80 478 € Resultat 5 738 € Actif 82 587 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 91 732 € Resultat 571 € Actif 75 937 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 62 799 € Resultat 3 159 € Actif 75 725 € Passif - Charges - Effectif -

2015

CA 52 002 € Resultat 2 579 € Actif 71 771 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-16 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

2025-10-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

2024-05-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

2023-04-06 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

2023-04-02 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 07/01/2026

Dénomination

DROIT ET COMMERCE

Identifiants

SIREN 481 578 755 · SIRET 48157875500037

Forme juridique

Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU ou EURL)

Capital social

1 €

Adresse du siège

7 RUE Galilée 75116 Paris 16e Arrondissement FRANCE Nom ou dénomination du domiciliataire : JPA D'ANTIN SIREN du domiciliataire : 398452698

Code APE

8230Z — Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Date d'immatriculation

29/03/2005

Date de clôture

31/12

Objet social

L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS ET DEPLACEMENTS CONFERENCES COLLOQUES SEMINAIRES ET REUNIONS EN GENERAL RASSEMBLANT DES PROFESSIONNELS DU DROIT DES AFFAIRES

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL

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LUFTHANSA TECHNIK AKTIENGESELLSCHAFT

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GL EVENTS EXHIBITIONS OPERATIONS

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CA : 59.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 481578755 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 481578755 identifie DROIT ET COMMERCE, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DROIT ET COMMERCE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DROIT ET COMMERCE est 82.30Z — Organisation de foires, salons professionnels et congrès. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DROIT ET COMMERCE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DROIT ET COMMERCE est FR41481578755. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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