Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-08-10 · Voir les annonces

DOSLAEN

ACTIF
FONS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DOSLAEN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FONS, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). DOSLAEN fait partie des 84 entreprises du secteur Location de logements à FONS.

📅 Créée en 2025
SIREN
990 043 697
TVA
FR27990043697
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

97 CHEMIN DU CHATEAU
07200 FONS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 aout 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
99004369700012

Dirigeants (1)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-10 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la construction, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DOSLAEN

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 990043697 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 990043697 identifie DOSLAEN, située à FONS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOSLAEN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOSLAEN est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOSLAEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOSLAEN est FR27990043697. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite