Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports
Publié le 2025-06-15 · Voir les annonces
DOMUSVI
ACTIFCréée en 2009, DOMUSVI est une SAS, société par actions simplifiée basée à SURESNES, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 76.7M€, en baisse de 4% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 47.2M€ à 76.7M€ sur 8 ans, marquant une croissance significative. DOMUSVI fait partie des 1487 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à SURESNES. DOMUSVI se classe 1ᵉʳ en chiffre d’affaires parmi les 171 entreprises du secteur 70.10Z à SURESNES, avec un CA 18.1 fois supérieur à la moyenne du secteur.
Objet Social: L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences, services, toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 28 decembre 2009
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 249999999 €
- Effectif
- 250-499 salaries
- SIRET (siège)
- 51915879400163
Dirigeants
(11)
Etablissements
(17)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (9 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(11 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante LOCADEP Société à responsabilité limitée Au capital de : 50 307,78 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 390 020 683 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 565 018,56 € Passif : 621 682,29 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société LOCADEP, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société LOCADEP. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 3 385 244,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société LOCADEP. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante DM SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 SURESNES N° RCS 831 348 974 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 237 778,37 € Passif : 3 600 €. Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société DM SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société DM SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 2 345,01 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DM SERVICES. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
AVIS DE PROJET DE FUSION DOMUSVI Société par actions simplifiée Au capital de : 249 999 999,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 519 158 794 RCS Nanterre, est société absorbante INCO SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 46-48 Rue Carnot 92150 Suresnes N° RCS 528 165 392 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 191 011,96 € Passif : 73 299,69 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société DOMUSVI détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société INCO SERVICES, il ne sera procédé, en application de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société DOMUSVI et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société DOMUSVI par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société INCO SERVICES. Montant prévu de la prime de fusion : Boni de fusion 14 712,27 € Date du projet commun de fusion : 6 mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société DOMUSVI Le 6 mai 2024 au RCS de Nanterre au titre de la société INCO SERVICES. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
Documents Officiels
Gratuit
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Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — mis à jour le 11/07/2025
| Nom | Qualité |
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Outils de gestion pour DOMUSVI
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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