Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

DOMUSDATA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMUSDATA est 422961722.

Q: Quel est le code APE de DOMUSDATA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUSDATA est 63.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DOMUSDATA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUSDATA est FR48422961722. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, DOMUSDATA est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MULHOUSE, active dans le secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes (APE 63.11Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 668K€, en hausse de 14% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 825K€ à 668K€ sur 8 ans. DOMUSDATA fait partie des 36 entreprises du secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes à MULHOUSE.

📈 +14% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1999 📊 16 entreprises dans ce secteur

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SIREN

422 961 722

TVA

FR48422961722

APE

63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

Objet Social: constitution, gestion et traitement de bases de données, commercialisation de prestations de services, animation client

Source : INPI (RNE)

Siège Social

RUE VICTOR SCHOELCHER
68200 MULHOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 mai 1999
Forme juridique: SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social: 81000 €
Effectif: 10-19 salaries
SIRET (siège): 42296172200028

Dirigeants (2)

CHRISTIAN LEHR

Gérant

CHRISTIAN LEHR

Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 42296172200028

RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200 MULHOUSE

APE 63.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 42296172200010

31 RUE VICTOR SCHOELCHER, 68200 MULHOUSE

APE 72.4Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

668K€ +14.4%

Résultat net

-247K€

Marge nette

-37.0%

Total actif

478K€

Moyenne secteur

968K€

Médiane secteur

477K€

vs moyenne

÷1.4

Entreprises à MULHOUSE

668K€

+14.4%

Résultat

-247K€

Marge

-37.0%

Actif

478K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DOMUSDATA : chiffre d'affaires de 825K€ (2016) a 668K€ (2024), pic a 928K€ en 2019. Resultat net : -247K€ en 2024.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (6 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	667 634 €	-246 875 €	478 368 €	-	-	-
2020	583 832 €	-80 110 €	1 063 055 €	-	-	-
2019	928 120 €	28 855 €	2 062 695 €	-	-	-
2018	837 058 €	32 667 €	1 507 433 €	-	-	-
2017	834 256 €	43 315 €	995 099 €	-	-	-
2016	824 654 €	49 240 €	628 890 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA 667 634 € Resultat -246 875 € Actif 478 368 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 583 832 € Resultat -80 110 € Actif 1 063 055 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 928 120 € Resultat 28 855 € Actif 2 062 695 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 837 058 € Resultat 32 667 € Actif 1 507 433 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 834 256 € Resultat 43 315 € Actif 995 099 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 824 654 € Resultat 49 240 € Actif 628 890 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DOMUSDATA | 68200 Mulhouse | Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

2025-10-07 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2025-10-07 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2025-10-07 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

2 PDF · Voir sur INPI

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Bilan / Comptes Annuels

0.7 Mo

Acte / Statuts

0.1 Mo

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/05/2024

Dénomination

DOMUSDATA

Identifiants

SIREN 422 961 722 · SIRET 42296172200028

Forme juridique

SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Capital social

81000 €

Adresse du siège

RUE VICTOR SCHOELCHER 68200 MULHOUSE FRANCE

Code APE

6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes

Date d'immatriculation

20/05/1999

Date de clôture

31/12

Objet social

constitution, gestion et traitement de bases de données, commercialisation de prestations de services, animation client

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 422961722 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 422961722 identifie DOMUSDATA, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMUSDATA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUSDATA est 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMUSDATA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUSDATA est FR48422961722. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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