Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

DOMUSDATA

ACTIF
MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1999, DOMUSDATA est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MULHOUSE, active dans le secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes (APE 63.11Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 668K€, en hausse de 14% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 825K€ à 668K€ sur 8 ans. DOMUSDATA fait partie des 36 entreprises du secteur Traitement de données, hébergement et activités connexes à MULHOUSE.

📈 +14% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1999 📊 16 entreprises dans ce secteur
SIREN
422 961 722
TVA
FR48422961722
APE
63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes

Objet Social: constitution, gestion et traitement de bases de données, commercialisation de prestations de services, animation client

Source : INPI (RNE)

Siège Social

RUE VICTOR SCHOELCHER
68200 MULHOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 mai 1999
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
81000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
42296172200028

Dirigeants (2)

CL
CL
CHRISTIAN LEHR
Membre du conseil de surveillance 61 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2024

CA
668K€
+14.4%
Résultat
-247K€
Marge
-37.0%
Actif
478K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DOMUSDATA : chiffre d'affaires de 825K€ (2016) a 668K€ (2024), pic a 928K€ en 2019. Resultat net : -247K€ en 2024.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2024
CA 667 634 € Resultat -246 875 € Actif 478 368 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 583 832 € Resultat -80 110 € Actif 1 063 055 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 928 120 € Resultat 28 855 € Actif 2 062 695 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 837 058 € Resultat 32 667 € Actif 1 507 433 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 834 256 € Resultat 43 315 € Actif 995 099 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 824 654 € Resultat 49 240 € Actif 628 890 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DOMUSDATA | 68200 Mulhouse | Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
2025-10-07 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2025-10-07 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2025-10-07 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/05/2024

Dénomination
DOMUSDATA
Identifiants
SIREN 422 961 722 · SIRET 42296172200028
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
81000 €
Adresse du siège
RUE VICTOR SCHOELCHER 68200 MULHOUSE FRANCE
Code APE
6311Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes
Date d'immatriculation
20/05/1999
Date de clôture
31/12
Objet social
constitution, gestion et traitement de bases de données, commercialisation de prestations de services, animation client
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour DOMUSDATA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 422961722 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 422961722 identifie DOMUSDATA, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOMUSDATA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUSDATA est 63.11Z — Traitement de données, hébergement et activités connexes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOMUSDATA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUSDATA est FR48422961722. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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