Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

DOMUS CONSTRUCTION

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMUS CONSTRUCTION est 798941688.

ACTIF

BOOS Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2013, DOMUS CONSTRUCTION est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BOOS, active dans le secteur Construction d'autres bâtiments (APE 41.20B). DOMUS CONSTRUCTION fait partie des 6 entreprises du secteur Construction d'autres bâtiments à BOOS.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2013

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SIREN

798 941 688

TVA

FR84798941688

APE

41.20B Construction d'autres bâtiments

Siège Social

99 ROUTE DE PARIS
76520 BOOS

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Identité Juridique

Date création: 22 octobre 2013
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 79894168800029

Dirigeants (1)

DAVID DOMINIQUE ADOLPHE LUCIEN LOVINFOSSE

Membre du conseil de surveillance 45 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 79894168800029

99 ROUTE DE PARIS, 76520 BOOS

APE 41.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 79894168800011

49 RTE DE LYONS, 27460 IGOVILLE

APE 41.20B

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

435K€

Résultat

Marge

Actif

435K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DOMUS CONSTRUCTION : chiffre d'affaires de 1.0M€ (2019) a 1.0M€ (2020), pic a 1.0M€ en 2019. Resultat net : 30K€ en 2020.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (5 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2023	-	-	434 772 €	-	-	-
2020	1 011 275 €	30 170 €	624 127 €	-	-	-
2019	1 032 583 €	13 320 €	474 492 €	-	-	-
2018	-	-	526 384 €	-	-	-
2017	-	-	718 915 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2023

CA - Resultat - Actif 434 772 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 1 011 275 € Resultat 30 170 € Actif 624 127 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 1 032 583 € Resultat 13 320 € Actif 474 492 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA - Resultat - Actif 526 384 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat - Actif 718 915 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DOMUS CONSTRUCTION | 76520 Boos | Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

2024-08-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

2023-07-31 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798941688 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798941688 identifie DOMUS CONSTRUCTION, située à BOOS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUS CONSTRUCTION est 41.20B — Construction d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMUS CONSTRUCTION ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUS CONSTRUCTION est FR84798941688. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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