Annonce BODACC récente : RCS_A

Publié le 2024-07-17 · Voir les annonces

DOMUS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMUS est 978138907.

Q: Quel est le code APE de DOMUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUS est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DOMUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUS est FR87978138907. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

EMERAINVILLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, DOMUS est une Société civile immobilière basée à EMERAINVILLE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DOMUS fait partie des 283 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à EMERAINVILLE.

📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

978 138 907

TVA

FR87978138907

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 RUE DE TOLENTINO
77184 EMERAINVILLE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 26 juillet 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 97813890700024

Dirigeants (4)

OAKLANCE AVOCATS

President-Directeur General

LAURENT LECRIVAIN

Representant permanent 62 ans

CATHERINE ALARCON

President-Directeur General 61 ans

Dirigeant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 97813890700024

2 RUE DE TOLENTINO, 77184 EMERAINVILLE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 97813890700016

7 RUE LE SUEUR, 75016 PARIS

APE 68.20A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-17 RCS_A

Activité: L'acquisition, la propriété, la prise en location, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location d'immeubles. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

2023-08-20 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, la propriété, la prise en location, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location d'immeubles. | Origine: Création d'un fonds de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DOMUS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à EMERAINVILLE Voir l'annuaire →

283 entreprises du même secteur dans cette ville.

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 978138907 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 978138907 identifie DOMUS, située à EMERAINVILLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUS est FR87978138907. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite