DOMUS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMUS est 798037222.

Q: Quel est le code APE de DOMUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUS est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DOMUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUS est FR67798037222. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CAMBON-LES-LAVAUR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, DOMUS est une Société civile immobilière basée à CAMBON-LES-LAVAUR, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DOMUS fait partie des 20 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CAMBON-LES-LAVAUR.

📅 Créée en 2013

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

798 037 222

TVA

FR67798037222

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

5 ROUTE DE L'ENDRIBET
81470 CAMBON-LES-LAVAUR

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 novembre 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79803722200014

Dirigeants (2)

CLAUDE ERNEST ANDRE ESCANES

Representant permanent 69 ans

CATHERINE MARIE GELLIBERT

Representant permanent 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DOMUS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à CAMBON-LES-LAVAUR Voir l'annuaire →

20 entreprises du même secteur dans cette ville.

SDF VIRVES ANDRE PIERRE

CAMBON-LES-LAVAUR

VIRVES BERNARD ET JACQUES

CAMBON-LES-LAVAUR

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 798037222 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 798037222 identifie DOMUS, située à CAMBON-LES-LAVAUR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMUS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMUS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMUS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMUS est FR67798037222. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite