Entrepreneur individuel DOMINIQUE RUAULT

ACTIF
59036 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, DOMINIQUE RUAULT est une entreprise individuelle basée à 59036, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). DOMINIQUE RUAULT fait partie des 2 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à 59036.

📅 Créée en 2004
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SIREN
451 761 829
TVA
FR44451761829
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

23 RUE DE FRANCE
59440 59036
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Identité Juridique

Date création
1 janvier 2004
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
45176182900014

Dirigeants (2)

DR
DOMINIQUE RUAULT
Entrepreneur individuel
DR
DOMINIQUE MARIE FRANCOISE RUAULT
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour DOMINIQUE RUAULT

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 451761829 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 451761829 identifie DOMINIQUE RUAULT, située à 59036. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOMINIQUE RUAULT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMINIQUE RUAULT est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOMINIQUE RUAULT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMINIQUE RUAULT est FR44451761829. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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