DOMES PHARMA

Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L.236-4,2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature : •d’un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1 janvier 2025 (la “Date d’Effet”) ; •et d’un point de vue juridique, un effet différé à l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu à l’article L.236-14 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la parution du dernier avis relatif au projet de traité de fusion au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC), sous réserve de l’absence d’opposition ou, le cas échéant, à la date à laquelle il aura été statué en dernier ressort sur cette opposition (la “Date d’Effet juridique”) Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’Effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’Effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’Effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’Effet. Le projet de fusion a été déposé pour la société WANIMO le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Paris et pour la société DOMES PHARMA le 25.06.2025 au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.

Société absorbante : DOMES PHARMA Forme : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU Capital : 2 000 000 euros Numéro unique d’identification : 382 946 879 Lieu d’immatriculation : Clermont-Ferrand Société absorbée : WANIMO Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS Capital : 2 218 000 euros Numéro unique d’identification : 430 398 958 Lieu d’immatriculation : Paris Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 mai 2025, les sociétés : DOMES PHARMA, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 3 Rue André Citroën 63430 PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 382 946 879, La « Société Absorbante » ET WANIMO, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 218 000 euros, dont le siège social est 27 Avenue de l’Opéra 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 398 958, La « Société Absorbée » Ont établi un projet de fusion. Les parties ont convenu de procéder à la transmission, par voie de fusion-absorption dite « simplifiée », du patrimoine de la Société Absorbée à son associé unique la Société Absorbante, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 236-11 dudit Code. La Société Absorbante s’engage à détenir la totalité des actions de la Société Absorbée en permanence jusqu’à la réalisation de la fusion. En conséquence, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4, 2° du Code de commerce, il est précisé que la présente opération de fusion aura peu importe sa date de signature, d’un point de vue juridique, comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2025 ( la « Date d’effet »). Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 du Code de commerce, la Société Absorbée transmettra à la Société Absorbante tous les éléments composant son patrimoine, dans l’état où ledit patrimoine se trouvera à la Date d’effet de l’opération de fusion, y compris ceux dont la désignation viendrait à être omise dans le présent projet de traité de fusion. En outre, l’ensemble des frais, droits et honoraires y compris les charges fiscales et d’enregistrement occasionnés par la dissolution de la Société Absorbée seront transmis à la Société Absorbante. Le montant total des éléments d’actif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est prévue, est évalué à un montant de 722 775,53 euros à la Date d’effet. Le montant total des éléments de passif de la Société Absorbée, dont la transmission à la Société Absorbante est évaluée à un montant de 862 754,30 euros à la Date d’effet. L’actif net transmis par la Société Absorbée à la Société Absorbante ressort à un montant de -139 978,77 euros à la Date d’effet. Le projet de fusion sera déposé sur le Guichet Unique géré par l’INPI, conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, après la présente publication.

Activité: L'acquisition et la disposition de toutes parts sociales, actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères, quels que soient leur objet social et leur activité, à vocation industrielle, commerciale ou financière, l'animation de ces participations par des prestations administratives, commerciales, comptable et financières, et leur gestion par la prise de mandat. la fabrication, le conditionnement, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution sous toutes ses formes, la recherche, la mise au point et le développement de toutes spécialités pharmaceutiques, dispositifs médicaux ou autres médicaments à usage humain et vétérinaire, de tous produits d'hygiène, de compléments alimentaires à usage humain et d'aliments complémentaires pour animaux, ainsi que toutes les opérations de vente en gros, de vente ou de cession à titre gratuit, de publicité, d'information, de pharmacovigilance, de suivi des lots et, s'il y a lieu, de leur retrait, de fabrication, le cas échéant, ainsi que toutes autres opérations s'y rattachant. L'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce relatif aux produits mentionnés ci-dessus ainsi que tous immeubles nécessaires à la Société ainsi que la vente de ceux qui seraient jugés utiles La prestation de services sous différentes formes, le conseil, la recherche, le développement ainsi que le marketing appliqués aux produits mentionnés ci-dessus ou d'une façon plus générale appliquée dans le domaine de la santé. La distribution et la promotion de tous produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques, diététiques, cosmétiques et d'hygiène | Modification survenue sur l'administration.