DOMES CROUEL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMES CROUEL est 448684902.

Q: Quel est le numéro de TVA de DOMES CROUEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMES CROUEL est FR74448684902. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

CEYRAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2003, DOMES CROUEL est une Société civile immobilière de construction-vente basée à CEYRAT, anciennement active dans Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). DOMES CROUEL fait partie des 8 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à CEYRAT.

📅 Créée en 2003

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

448 684 902

TVA

FR74448684902

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

CHE DE LA GARGOUILLERE
63122 CEYRAT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 7 avril 2003
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 44868490200019

Dirigeants (3)

PASCAL RANCE

Membre du directoire 63 ans

FREDERIQUE ROLANDE TAVERNIER

President-Directeur General 67 ans

FREDERIQUE ROLANDE RANCE (TAVERNIER)

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DOMES CROUEL

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à CEYRAT Voir l'annuaire →

8 entreprises du même secteur dans cette ville.

CHGL

CEYRAT

CA : 51.9M€

SOCIETE FONCIERE D'INVESTISSEMENT CLERMONTOISE

SIOULE SANCY INCENDIE

SOC ETUDES CONSTRUCTION BATIMENTS

Entreprises du même secteur — Supports juridiques de programmes Voir l'annuaire →

SCCV PUTEAUX 46 ARAGO

BOULOGNE-BILLANCOURT

CA : 107.1M€

SNC LNC YODA PROMOTION

SCCV GENNEVILLIERS GARDENS

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 448684902 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 448684902 identifie DOMES CROUEL, située à CEYRAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMES CROUEL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMES CROUEL est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMES CROUEL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMES CROUEL est FR74448684902. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite