Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

DOM'ANNE

ACTIF

Enseigne: AU FOURNIL DU TRAIT

LE TRAIT Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2022, DOM'ANNE est une SAS, société par actions simplifiée basée à LE TRAIT, active dans le secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (APE 10.71C). DOM'ANNE fait partie des 7 entreprises du secteur Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à LE TRAIT.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
920 651 783
TVA
FR59920651783
APE
10.71C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Siège Social

705 RUE RAYMOND BRETECHE
76580 LE TRAIT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
21 octobre 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
92065178300010

Dirigeants (2)

TO
TOCQUEVILLE
President
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
402K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DOM'ANNE | 76580 Le Trait | Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
2025-06-02 Modification

Activité: Boulangerie. Pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2025-04-03 Modification

Activité: Boulangerie. Pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2025-02-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
2024-02-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DOM'ANNE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 920651783 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 920651783 identifie DOM'ANNE, située à LE TRAIT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOM'ANNE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOM'ANNE est 10.71C — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOM'ANNE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOM'ANNE est FR59920651783. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite