Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-11-10 · Voir les annonces

DOMAINE GRAINE DE PASTEL

ACTIF
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, DOMAINE GRAINE DE PASTEL est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUSE, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). DOMAINE GRAINE DE PASTEL fait partie des 281 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à TOULOUSE.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2011
SIREN
531 997 997
TVA
FR41531997997
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Siège Social

18 RUE DE L'ESTEREL
31400 TOULOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 2011
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
53199799700022

Dirigeants (1)

CG
CAROLE GARCIA
President 54 ans

Certifications & Labels

Agriculture Bio

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2022
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-10 Modification

Activité: Culture de céréales et entreprise de travaux agricoles. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
2023-04-16 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
2023-04-16 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DOMAINE GRAINE DE PASTEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 531997997 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 531997997 identifie DOMAINE GRAINE DE PASTEL, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOMAINE GRAINE DE PASTEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMAINE GRAINE DE PASTEL est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOMAINE GRAINE DE PASTEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE GRAINE DE PASTEL est FR41531997997. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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