Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-12-28 · Voir les annonces

DOMAINE DE L 'ILE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMAINE DE L 'ILE est 839058906.

ACTIF

HYERES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2018, DOMAINE DE L 'ILE est une Société civile d'exploitation agricole basée à HYERES, active dans le secteur Culture de la vigne (APE 01.21Z). DOMAINE DE L 'ILE fait partie des 654 entreprises du secteur Culture de la vigne à HYERES.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2018

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

839 058 906

TVA

FR55839058906

APE

01.21Z Culture de la vigne

Siège Social

CHE DU LANGOUSTIER PORQUEROL
83400 HYERES

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Identité Juridique

Date création: 19 avril 2018
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Effectif: 20-49 salaries
SIRET (siège): 83905890600018

Dirigeants (4)

CHATEAU RAUZAN-SEGLA

Representant permanent

SEBASTIEN LE BER

Autre 80 ans

Dirigeant

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-28 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 839058906 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 839058906 identifie DOMAINE DE L 'ILE, située à HYERES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMAINE DE L 'ILE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMAINE DE L 'ILE est 01.21Z — Culture de la vigne. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMAINE DE L 'ILE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMAINE DE L 'ILE est FR55839058906. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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