DOMA TECHNOLOGIES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOMA TECHNOLOGIES est 413810185.

ACTIF

BROGNON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, DOMA TECHNOLOGIES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BROGNON, active dans le secteur Fabrication d'articles de sport (APE 32.30Z).

📅 Créée en 1997

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SIREN

413 810 185

TVA

FR26413810185

APE

32.30Z Fabrication d'articles de sport

Siège Social

11 RUE DE SAINT-JULIEN
21490 BROGNON

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Identité Juridique

Date création: 9 septembre 1997
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 41381018500020

Dirigeants (1)

JEAN-AUGUSTE DONOT

Membre du conseil de surveillance 83 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 41381018500020

11 RUE DE SAINT-JULIEN, 21490 BROGNON

APE 32.30Z

Actif

Etablissement

SIRET: 41381018500012

673 COURS DE GRAY, 21850 SAINT-APOLLINAIRE

APE 36.4Z

Ferme

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413810185 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413810185 identifie DOMA TECHNOLOGIES, située à BROGNON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOMA TECHNOLOGIES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOMA TECHNOLOGIES est 32.30Z — Fabrication d'articles de sport. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOMA TECHNOLOGIES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOMA TECHNOLOGIES est FR26413810185. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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