Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-12 · Voir les annonces

DOM SANTE

ACTIF
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, DOM SANTE est une SAS, société par actions simplifiée basée à TOULOUSE, active dans le secteur Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé (APE 47.74Z). DOM SANTE fait partie des 8372 entreprises du secteur Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé à TOULOUSE.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 2004
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
451 392 930
TVA
FR20451392930
APE
47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Activite declaree: gestion de contrats de location de matériel médical

Source : BODACC

Siège Social

23 RUE PAULE RAYMONDIS
31200 TOULOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
5 janvier 2004
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
45139293000082

Dirigeants (6)

ER
ERIC BENECH AUDIT ASSOCIES
ASSOCIE
GC
GILBERT CAYRON
President 70 ans
PC
PHILIPPE CAPGRAS
Directeur General Delegue 57 ans
PC
PHILIPPE CAPGRAS (CAPGRAS)
Directeur Général
GC
GILBERT CAYRON (CAYRON)
Directeur Général

Etablissements (10)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
5.0M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DOM SANTE : chiffre d'affaires de 7.4M€ (2016) a 7.5M€ (2020), pic a 9.3M€ en 2019. Resultat net : 30K€ en 2020.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (7 ans)
2024
CA - Resultat - Actif 4 960 690 € Passif - Charges - Effectif -
2022
CA - Resultat - Actif 5 647 092 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA - Resultat - Actif 4 780 344 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 7 484 050 € Resultat 29 679 € Actif 4 270 385 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 9 297 871 € Resultat -157 222 € Actif 4 396 421 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 8 182 628 € Resultat 140 737 € Actif 5 250 856 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 7 369 087 € Resultat 65 766 € Actif 4 928 785 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2025-09-17 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2024-10-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2023-11-05 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
2023-11-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
Voir sur INPI

Outils de gestion pour DOM SANTE

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
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Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à TOULOUSE Voir l'annuaire →

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AUDITION CONSEIL LABS
AIX-EN-PROVENCE
CA : 23.8M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 451392930 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 451392930 identifie DOM SANTE, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOM SANTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOM SANTE est 47.74Z — Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOM SANTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOM SANTE est FR20451392930. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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