DOM APPS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOM APPS est 939109138.

Q: Quel est le code APE de DOM APPS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOM APPS est 62.02A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DOM APPS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOM APPS est FR62939109138. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BOUAYE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DOM APPS est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BOUAYE, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). DOM APPS fait partie des 31 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à BOUAYE.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

939 109 138

TVA

FR62939109138

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

9 RUE DE LA MARE CANET
44830 BOUAYE

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Identité Juridique

Date création: 2 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 93910913800015

Dirigeants (1)

DOMINIQUE RICHEBON

Membre du conseil de surveillance 39 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 939109138 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 939109138 identifie DOM APPS, située à BOUAYE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOM APPS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOM APPS est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOM APPS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOM APPS est FR62939109138. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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