DOING

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

DOING Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 15 Rue Camille De Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE 387 935 794 RCS SAINT-ETIENNE ETDOMI Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 15 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE 985 307 396 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 29/04/2024, la société DOING, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 15 Rue Camille De Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 387 935 794, et la société ETDOMI, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 15 rue Camille de Rochetaillée 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 985 307 396, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DOING ferait apport à la société ETDOMI de sa branche complète et autonome d'activité de prestations de services et d'accompagnement qui est liée au client E-TOTEM. Cette activité est directement liée à la détention des titres E-TOTEM et son exercice est conditionné par la détention desdits titres. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 02/05/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE pour les deux sociétés. Aux termes d'un avenant au traité d'apport partiel d'actif du 29/04/2024, la Société Apporteuse et la Société Bénéficiaire ont décidé d'un commun accord de revoir la valorisation de l'Apport afin que la Branche d'Activité Apportée comprenne l'intégralité des éléments d'actif et de passif liés, directement ou indirectement, à l'exploitation autonome apportée. Il résulte de cette nouvelle évaluation que l'actif apporté s'élève à 66 652 euros, le passif pris en charge par la société ETDOMI à 7 490 euros, soit un apport d'une valeur nette de 59 162 euros. En rémunération de cet apport, la société ETDOMI augmenterait son capital de 59 162 euros par la création de 59 162 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées, par suite de l'opération d'apport-attribution à l'associée unique de la société apporteuse, savoir : la société 2LBC, société à responsabilité limitée au capital de 27 500 euros, ayant son siège social 15 Rue Camille de Rochetaillée, 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 297 687 RCS SAINT-ETIENNE. La société 2LBC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. L'avenant a été déposé le 01/08/2024 au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE (42) au nom des deux sociétés. Pour avis Le Président des sociétés DOING et ETDOMI La SARL 2LBC, représentée par Monsieur Vincent PROPICE. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

DOING Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros Siège social : 15 Rue Camille De Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE 387 935 794 RCS SAINT-ETIENNE ETDOMI Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 15 rue Camille de Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE 985 307 396 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-ETIENNE du 29/04/2024, la société DOING, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 15 Rue Camille De Rochetaillée 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 387 935 794, et la société ETDOMI, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 15 rue Camille de Rochetaillée 42000 ST ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 985 307 396, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société DOING ferait apport à la société ETDOMI de sa branche complète et autonome d'activité de prestations de services et d'accompagnement qui est liée au client E-TOTEM. Cette activité est directement liée à la détention des titres E-TOTEM et son exercice est conditionné par la détention desdits titres. Les comptes de la société DOING, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de la société apporteuse intéressée. S'agissant de société ETDOMI, société bénéficiaire, créée depuis le 04 mars 2024 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 50 440 euros, le passif pris en charge par la société ETDOMI à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 50 440 euros. En rémunération de cet apport, la société ETDOMI augmenterait son capital de 50 440 euros par la création de 50 440 actions d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées, par suite de l'opération d'apport-attribution à l'associée unique de la société apporteuse, savoir : la société 2LBC, société à responsabilité limitée au capital de 27 500 euros, ayant son siège social 15 Rue Camille de Rochetaillée, 42000 SAINT-ETIENNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 297 687 RCS SAINT-ETIENNE. La société 2LBC sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société ETDOMI, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport consenti par la société DOING et l'augmentation de capital de la société ETDOMI qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société DOING au vu du rapport du Commissaire aux Apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique la société ETDOMI et de l'augmentation corrélative du capital social au vu du rapport du Commissaire aux Apports, D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Les sociétés DOING et ETDOMI seront solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société DOING avant la réalisation de l'apport et apportées à la société ETDOMI, le montant maximal de la responsabilité solidaire étant limité à la valeur, à la date à laquelle l'opération prend effet, des actifs nets qui lui sont attribués. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE (42), étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de SAINT-ETIENNE au nom des deux sociétés le 02/05/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis Le Président des sociétés DOING et ETDOMI La SARL 2LBC, représentée par Monsieur Vincent PROPICE | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.