Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-21 · Voir les annonces

DOD ARCHITECTE

ACTIF
BERNAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, DOD ARCHITECTE est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BERNAY, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.3M€. DOD ARCHITECTE fait partie des 25 entreprises du secteur Activités d'architecture à BERNAY.

👥 6-9 salaries salariés 📅 Créée en 2022 📊 7 entreprises dans ce secteur
SIREN
920 913 381
TVA
FR26920913381
APE
71.11Z Activités d'architecture

Objet Social: Profession d'architecte et d'urbanisme - fonction de maître d'œuvre ; Design et décoration d'intérieur.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

13 RUE THIERS
27300 BERNAY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 octobre 2022
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15000 €
Effectif
6-9 salaries
SIRET (siège)
92091338100017

Dirigeants (2)

DD
DAVID-OLIVIER DESCOMBES
Membre du conseil de surveillance 41 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2024

CA
1.3M€
Résultat
12K€
Marge
0.9%
Actif
812K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2024
CA 1 289 882 € Resultat 12 099 € Actif 811 619 € Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif 696 175 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-21 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
2025-08-24 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
2024-08-22 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
2023-01-25 Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Activité: Tous les biens et droits permettant d'exercer la profession d'architecte | Origine: Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 350000 EUR | Acte sous seing privé en date du 30/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 09/12/2022, Dossier 2022 00103670 référence 2704P01 2022 A 02741 Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit La Visseule 27270 SAINT-AUBIN-DU-THENNEY. Adresse du nouveau propriétaire : 13 Rue Thiers 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. | Opposition: Pour la validité au fonds cédé, 13 rue Thiers 27300 Bernay et pour la correspondance ches Me Raphaëlle YERNAUX-CATROUX, sis 15 rue du Colonel Driant 75001 Paris

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Documents Officiels Gratuit

Voir les 8 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 09/01/2026

Dénomination
DOD ARCHITECTE
Identifiants
SIREN 920 913 381 · SIRET 92091338100017
Forme juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Capital social
15000 €
Adresse du siège
13 RUE THIERS 27300 BERNAY FRANCE
Code APE
7111Z — Activités d'architecture
Date d'immatriculation
10/11/2022
Date de clôture
31/12
Objet social
Profession d'architecte et d'urbanisme - fonction de maître d'œuvre ; Design et décoration d'intérieur.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour DOD ARCHITECTE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Activités d'architecture Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 920913381 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 920913381 identifie DOD ARCHITECTE, située à BERNAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DOD ARCHITECTE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOD ARCHITECTE est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DOD ARCHITECTE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DOD ARCHITECTE est FR26920913381. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite