Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-24 · Voir les annonces

DOCSA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DOCSA est 824839419.

Q: Quel est le code APE de DOCSA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOCSA est 62.02A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DOCSA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOCSA est FR60824839419. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MULHOUSE Entreprise Mise à jour: 24/02/2026

Créée en 2017, DOCSA est une SAS, société par actions simplifiée basée à MULHOUSE, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). DOCSA fait partie des 295 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à MULHOUSE.

📅 Créée en 2017

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

824 839 419

TVA

FR60824839419

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

7 RUE DU SAULE
68100 MULHOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 janvier 2017
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 82483941900010

Dirigeants (1)

ALAIN JEAN-LUC COUCHOT

President 63 ans

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-24 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DOCSA | 68100 Mulhouse | Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

Tribunal: Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

2025-03-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2024-02-14 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

2023-06-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DOCSA

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 824839419 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 824839419 identifie DOCSA, située à MULHOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DOCSA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DOCSA est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DOCSA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DOCSA est FR60824839419. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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