Quelles sont les annonces légales de D.O ELEVAGE ?

D.O ELEVAGE compte 1 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-14 · Voir les annonces

D.O ELEVAGE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de D.O ELEVAGE est 992359349.

Q: Quel est le numéro de TVA de D.O ELEVAGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.O ELEVAGE est FR37992359349. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

VIMY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, D.O ELEVAGE est une Autre société civile basée à VIMY, active dans le secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés (APE 01.43Z). D.O ELEVAGE fait partie des 22 entreprises du secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés à VIMY.

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

992 359 349

TVA

FR37992359349

APE

01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés

Siège Social

4 RUE ALBERT CAMUS
62580 VIMY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 2025
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 99235934900014

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 99235934900014

4 RUE ALBERT CAMUS, 62580 VIMY

APE 01.43Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-14 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: élevage de chevaux | Origine: Création

Capital : 1 000,00 EUR

Personnes mentionnees :

D.O ELEVAGE (Gérant, Associé indéfiniment responsable : OTTEVAERE Victoire)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de D.O ELEVAGE Gratuit

Extrait Kbis de D.O ELEVAGE

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de D.O ELEVAGE, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour D.O ELEVAGE

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992359349 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992359349 identifie D.O ELEVAGE, située à VIMY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de D.O ELEVAGE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.O ELEVAGE est 01.43Z — Élevage de chevaux et d'autres équidés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de D.O ELEVAGE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.O ELEVAGE est FR37992359349. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de D.O ELEVAGE ?

Si vous êtes dirigeant de D.O ELEVAGE, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

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