Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

DMS CONCEPT

ACTIF
DAGNEUX Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2022, DMS CONCEPT est une SAS, société par actions simplifiée basée à DAGNEUX, active dans le secteur Travaux de charpente (APE 43.91A). DMS CONCEPT fait partie des 74 entreprises du secteur Travaux de charpente à DAGNEUX.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2022
SIREN
908 734 676
TVA
FR28908734676
APE
43.91A Travaux de charpente

Siège Social

316 CHEMIN DES CHAPOTIERES
01120 DAGNEUX
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 janvier 2022
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
90873467600012

Dirigeants (2)

PD
PIERRE DUTERAIL
President 37 ans
PD

Certifications & Labels

RGE

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | DMS Concept | 01120 Dagneux | Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
2024-09-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-06-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DMS CONCEPT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 908734676 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 908734676 identifie DMS CONCEPT, située à DAGNEUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DMS CONCEPT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DMS CONCEPT est 43.91A — Travaux de charpente. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DMS CONCEPT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DMS CONCEPT est FR28908734676. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite