Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-10-23 · Voir les annonces

DMS 31

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DMS 31 est 941000028.

Q: Quel est le code APE de DMS 31 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DMS 31 est 56.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DMS 31 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DMS 31 est FR75941000028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CASTANET-TOLOSAN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DMS 31 est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CASTANET-TOLOSAN, active dans le secteur Débits de boissons (APE 56.30Z). DMS 31 fait partie des 77 entreprises du secteur Débits de boissons à CASTANET-TOLOSAN.

📅 Créée en 2025

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

941 000 028

TVA

FR75941000028

APE

56.30Z Débits de boissons

Siège Social

1 CHEMIN DU MARES
31320 CASTANET-TOLOSAN

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 11 fevrier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 94100002800014

Dirigeants (1)

MARC SARRAT

Membre du conseil de surveillance 47 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 94100002800014

1 CHEMIN DU MARES, 31320 CASTANET-TOLOSAN

APE 70.10Z

Actif

Etablissement

SIRET: 94100002800022

73 ROUTE DE REVEL, 31400 TOULOUSE

APE 56.30Z

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-23 Modification

Activité: Exploitation d'un café restaurant Licence IV

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2025-02-27 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DMS 31

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à CASTANET-TOLOSAN Voir l'annuaire →

77 entreprises du même secteur dans cette ville.

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES

BIO-ENERGIES DIFFUSION

Entreprises du même secteur — Débits de boissons Voir l'annuaire →

CHARLES WELLS (FRANCE)

ROSA BONHEUR SUR SEINE

FINANCIERE MONTMARTRE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 941000028 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 941000028 identifie DMS 31, située à CASTANET-TOLOSAN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DMS 31 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DMS 31 est 56.30Z — Débits de boissons. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DMS 31 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DMS 31 est FR75941000028. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite