Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-11-24 · Voir les annonces

DMH

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DMH est 381657238.

Q: Quel est le code APE de DMH ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DMH est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DMH ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DMH est FR22381657238. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

JONAGE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, DMH est une Société civile immobilière basée à JONAGE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DMH fait partie des 300 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à JONAGE.

📅 Créée en 1991

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SIREN

381 657 238

TVA

FR22381657238

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

10 BOULEVARD MARCEL DASSAULT
69330 JONAGE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 1991
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 38165723800030

Dirigeants (3)

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Autre

DIDIER CHRISTIAN MICHEL MOREL

Membre du conseil de surveillance 65 ans

Autre

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 38165723800030

10 BOULEVARD MARCEL DASSAULT, 69330 JONAGE

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 38165723800014

1 ROUTE DES COTES, 74290 MENTHON-SAINT-BERNARD

APE 70.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 38165723800022

351 CHE DE BELLECOMBE, 73800 PORTE-DE-SAVOIE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-24 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2024-08-08 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - RÉGIONS FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 3-7 place de l'Europe 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY Capital : 92 616 272 euros Numéro unique d'identification : 775 673 031 Lieu d'immatriculation : RCS VERSAILLES Société absorbée : D.M.H Forme : Société Civile Immobilière Adresse du siège : 10, boulevard Marcel Dassault - 69330 JONAGE Capital : 27 360 euros Numéro unique d'identification : 381 657 238 Lieu d'immatriculation : RCS LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 377 027.72 euros Passif : 1 301 518.65 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Montant prévu de la prime de fusion : NC Date du projet commun de fusion : 31/07/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - RÉGIONS FRANCE, le 02/08/2024, dépôt n° 2015 B 03632 (2024/18369), RCS VERSAILLES - D.M.H, le 01/08/2024, dépôt n° 2023D00827 RCS LYON. | Opposition: Article L236-15 du code de commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-04-05 RCS_A

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 381657238 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 381657238 identifie DMH, située à JONAGE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DMH ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DMH est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DMH ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DMH est FR22381657238. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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