Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-12 · Voir les annonces

DM

ACTIF
93047 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, DM est une Société civile immobilière basée à 93047, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). DM fait partie des 4 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 93047.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 712 941
TVA
FR86994712941
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

30 AVENUE DES MESANGES
93370 93047
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
27 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99471294100016

Dirigeants (2)

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-12 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la société a pour objet, directement ou indirectement, en france ou à l'étranger soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : la location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de sa société | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994712941 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994712941 identifie DM, située à 93047. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DM est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DM est FR86994712941. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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