Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2024-07-26 · Voir les annonces

D.M.

ACTIF

Enseigne: SANTA MARIA

CHATILLON-LE-DUC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, D.M. est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHATILLON-LE-DUC, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). D.M. fait partie des 8 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à CHATILLON-LE-DUC.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2014
SIREN
808 168 561
TVA
FR07808168561
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Siège Social

CHEMIN DE L'ETANG
25870 CHATILLON-LE-DUC
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
3 decembre 2014
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
80816856100013

Dirigeants (1)

FM
FRANCESCO MORETTI
President 55 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-26 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
2023-07-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour D.M.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 808168561 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 808168561 identifie D.M., située à CHATILLON-LE-DUC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de D.M. ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.M. est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de D.M. ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de D.M. est FR07808168561. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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