D.M.

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de D.M. est 493772883.

Q: Quel est le code APE de D.M. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.M. est 41.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de D.M. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.M. est FR39493772883. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: D.M. PROMOTION

MOIRANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, D.M. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MOIRANS, active dans le secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments (APE 41.10C). D.M. fait partie des 18 entreprises du secteur Promotion immobilière d'autres bâtiments à MOIRANS.

📅 Créée en 2006

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

493 772 883

TVA

FR39493772883

APE

41.10C Promotion immobilière d'autres bâtiments

Siège Social

ROUTE DE GRENOBLE
38430 MOIRANS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 13 decembre 2006
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 49377288300010

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49377288300010

ROUTE DE GRENOBLE, 38430 MOIRANS

APE 41.10C

Ferme

D.M. PROMOTION

SIRET: 49377288300028

121 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140 RIVES

APE 41.10A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 493772883 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 493772883 identifie D.M., située à MOIRANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de D.M. ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de D.M. est 41.10C — Promotion immobilière d'autres bâtiments. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de D.M. ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de D.M. est FR39493772883. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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