Annonce BODACC récente : Jugement de plan de redressement

Publié le 2025-01-24 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

DIVAM

ACTIF
CLISSON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, DIVAM est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CLISSON, active dans le secteur Vente à domicile (APE 47.99A). Son chiffre d'affaires s'élève à 1.0M€. DIVAM fait partie des 141 entreprises du secteur Vente à domicile à CLISSON.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 1996 📊 31 entreprises dans ce secteur
SIREN
408 881 357
TVA
FR28408881357
APE
47.99A Vente à domicile

Siège Social

RUE DU PUITS DE LA GRANGE
44190 CLISSON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 juillet 1996
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
40888135700029

Dirigeants (1)

PS
PHILIPPE CHRISTIAN MOISE SACHOT
Membre du conseil de surveillance 58 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2018

CA
1.0M€
Résultat
-22K€
Marge
-2.2%
Actif
522K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-24 Procedure collective

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2024-11-14 Procedure collective

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2023-07-21 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2023, désignant : mandataire judiciaire Selarl Humeau en la personne de Maître Thomas Humeau 118 Bd Aristide Briand 85000 la roche sur Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DIVAM

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises du même secteur — Vente à domicile Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 408881357 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 408881357 identifie DIVAM, située à CLISSON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DIVAM ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DIVAM est 47.99A — Vente à domicile. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DIVAM ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DIVAM est FR28408881357. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite