Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2024-07-16 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE

ACTIF
SAINT-DENIS-LE-FERMENT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-DENIS-LE-FERMENT, active dans le secteur Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (APE 87.90B). Son chiffre d'affaires s'élève à 3.3M€, en baisse de 4% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 2.5M€ à 3.3M€ sur 5 ans. DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE fait partie des 4 entreprises du secteur Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social à SAINT-DENIS-LE-FERMENT.

📉 -4% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2010 📊 3 entreprises dans ce secteur
SIREN
523 676 609
TVA
FR88523676609
APE
87.90B Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social

Siège Social

3 RTE DE BEZU
27140 SAINT-DENIS-LE-FERMENT
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Identité Juridique

Date création
1 juillet 2010
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
52367660900010

Dirigeants (2)

TV
THOMAS VOELTZEL
President 44 ans
QV
QUENTIN DAVID VOELTZEL
Directeur General Delegue 41 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2021

CA
3.3M€
-4.0%
Résultat
6K€
Marge
0.2%
Actif
1.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE : chiffre d'affaires de 2.5M€ (2016) a 3.3M€ (2021), pic a 3.4M€ en 2020. Resultat net : 6K€ en 2021.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (6 ans)
2021
CA 3 277 218 € Resultat 5 652 € Actif 1 785 091 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 3 412 566 € Resultat 14 798 € Actif 1 463 646 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 3 222 508 € Resultat 25 023 € Actif 2 275 286 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA - Resultat - Actif 1 430 857 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 2 625 667 € Resultat 41 509 € Actif 902 045 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 2 481 062 € Resultat 48 801 € Actif 1 249 764 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-16 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné,.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
2024-03-03 Modification

Activité: Accueil et accompagnement de personnes mineures et majeures présentant des handicaps sociaux afin de favoriser leur insertion sociale en utilisant divers supports pédagogiques et notamment des séjours en France. | Modification survenue sur l'activité.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
2024-02-25 Modification

Activité: organisation de sejours de loisirs dans le cadre des agrements "jeunesse et sports" | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
2023-10-05 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE SCISSION DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 3 Route de Bézu 27140 Saint-Denis-le-Ferment N° RCS 977 643 048 RCS Evreux, est société bénéficiaire DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 3 Route de Bézu 27140 Saint-Denis-le-Ferment N° RCS 523 676 609 RCS Evreux, est société apporteuse Actif : 1 633 011,99 EUR Passif : 756 048,01 EUR Actif net apporté : 876 963,98 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie et représentation de l'actif net apporté par DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE conformément aux articles L.236-27 alinéa 2 et R.236-19, II, 1° du code de commerce, il sera attribué à la société VIKENTO associé unique de la société apporteuse 87 696 actions nouvelles de 10,00 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE, par voie d'augementation de capital. Cette contrepartie a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. La valeur des actions de DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE et la valeur nominale des actions créées par DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE à titre d'augmentation de son capital il ne sera donc créé aucune prime d'apport Date du projet : 19/09/2023 Date et lieu de dépôt : date de dépôt le 03/10/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société DISPOSITIF EDUCATIF DE LA BONDE date de dépôt le 03/10/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evreux au nom de la société DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE | Opposition: Art. L236-24 et L236-26 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
2023-09-30 Modification

Activité: organisation de sejours de loisirs dans le cadre des agrements "jeunesse et sports" | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 523676609 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 523676609 identifie DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE, située à SAINT-DENIS-LE-FERMENT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE est 87.90B — Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DISPOSITIF EDUCATIF ANVIE est FR88523676609. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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