DIAGNOSTICS PREVENTION SERVICES

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : AXIS-CONSEILS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 110 bis rue du Nécotin 45000 Orléans Capital : 455000.00 EUR Numéro unique d'identification : 331747485 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : DIAGNOSTICS PREVENTION SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 110 bis rue de Nécotin 45000 Orléans Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 830755807 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIETE ABSORBEE) PAR LA SOCIETE AXIS-CONSEILS (SOCIETE ABSORBANTE) 1.La société AXIS-CONSEILS (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) et la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIETE ABSORBEE), sus-désignées, ont établi le 22 novembre 2024, par acte sous seing privé à Orléans, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIETE ABSORBEE) fera apport à titre de fusion-absorption à la société AXIS-CONSEILS (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIETE ABSORBEE). 3.Evaluation de l'actif provisoire et du passif provisoire de la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES dont la transmission à la société AXIS-CONSEILS est prévue : -Montant de l'actif : 74 781,00 € -Montant du passif : 3 300,00 € 4.Les comptes de la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIETE ABSORBEE) utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2024, date de clôture du dernier exercice social. Les comptes de la société AXIS-CONSEILS (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sont ceux arrêtés au 30 juin 2024 (situation comptable intermédiaire). 5.La société AXIS-CONSEILS (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) détenant la totalité des actions de la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIETE ABSORBEE), il ne sera procédé à aucune opération d'augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la décision unanimes des associés de la société absorbante actant la réalisation des conditions suspensives et par conséquent la réalisation de la fusion simplifiée. Cependant en cas de réalisation, l'opération de fusion aura pour date d'effet du point de vue comptable et fiscal le 1 juillet 2024. La société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIÉTÉ ABSORBÉE) serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société AXIS-CONSEILS (SOCIÉTÉ ABSORBANTE) sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société DIAGNOTICS PREVENTION SERVICES (SOCIÉTÉ ABSORBÉE), à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Date du projet commun de fusion : 22.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société AXIS-CONSEILS : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). | Opposition: Article L.236-15 du code de commerce

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.