DGIN

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 mai 2025, la société DGIN, Société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros dont le siège social est à MARNAZ (74460) - 408 avenue des Amaranches - ECOTEC et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 606 920 197 et la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN, Société à responsabilité limitée au capital de 150.000 euros dont le siège social est à MARNAZ (74460) - 408 Avenue des Amaranches - ECOTEC et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 605 821 008, ont établi le projet de leur fusion. La société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN serait absorbée par la société DGIN. En conséquence, seraient transférés à la société " DGIN ", sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de de la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN devant être dévolue à la société DGIN dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société DGIN et de la ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN clôturés au 31 décembre 2024. Les actifs et passifs de la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN seraient transférés à la société DGIN pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2024 de la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN, la totalité de l'actif est évalué à 2.394.459 euros et la totalité du passif est évalué à 1.476.760 euros, seraient transférés par la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN à la société DGIN. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN à la société " DGIN " serait de 917.699 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2025, date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2025. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN depuis la date du 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société DGIN. Le rapport d'échange serait de 11.667 actions de la société DGIN pour les 6.666 parts sociales de la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN, soit 1,75 actions de la société DGIN pour une part sociale de la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN, la société DGIN procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 169.300 euros pour le porter de 800.000 euros à 969.300 euros par l'émission de 11.167 actions nouvelles d'une valeur nominale de 14,51 euros chacune. Il est prévu que ces 11.167 actions nouvelles soient attribuées aux associés de la société DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN par application du rapport d'échange. L'opération dégagerait une prime de fusion d'un montant de 748.399 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. Le projet de fusion a été déposé pour la société DGIN au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 23 mai 2025 et pour la société ÉTABLISSEMENTS DBG DUBOURGEAL BOURGEAUX GUILLERMIN au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 23 mai 2025. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MARNAZ du 29 avril 2025, les sociétés " DGIN ", société par actions simplifiée au capital de 800.000 euros dont le siège social est à MARNAZ (74460) - 408 avenue des Amaranches - ECOTEC et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 606 920 197, et " FIZZ ", société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros dont le siège social est à MARNAZ (74460) - 408 avenue des Amaranches - ECOTEC et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 539 125 302, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société " FIZZ " par la société " DGIN " de la totalité de son actif évalué à 249.493 € et de son passif évalué à 159.517 €, soit un apport net de 89.976 €. La société " TONIC ", société à responsabilité limitée au capital de 800.000 euros dont le siège social est à MARNAZ (74460) - 408 avenue des Amaranches - ECOTEC et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 493 177 497 détenant la totalité des actions de la société " DGIN " et la totalité des parts sociales de la société " FIZZ ", il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société " FIZZ " sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été déposé pour la société " DGIN " au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 30 avril 2025 et pour la société " FIZZ " au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANNECY le 30 avril 2025.