Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Publié le 2025-04-29 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DF TERRASSEMENT

ACTIF
OUISTREHAM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, DF TERRASSEMENT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à OUISTREHAM, active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). DF TERRASSEMENT fait partie des 83 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à OUISTREHAM.

📅 Créée en 2022
SIREN
922 397 906
TVA
FR40922397906
APE
43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Siège Social

1 ALLEE DES HIRONDELLES
14150 OUISTREHAM
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
20 decembre 2022
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
92239790600012

Dirigeants (3)

DF
DAVID YANNICK PAUL FAGARD
Membre du conseil de surveillance 48 ans
DF
DAVID FAGARD
Membre du conseil de surveillance 48 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-29 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DF TERRASSEMENT

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922397906 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922397906 identifie DF TERRASSEMENT, située à OUISTREHAM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DF TERRASSEMENT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DF TERRASSEMENT est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DF TERRASSEMENT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DF TERRASSEMENT est FR40922397906. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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