DEXIA

Activité: En tant qu'entité non-financière, la société a pour objet, à titre de mission permanente, la résolution ordonnée de ses activités, en gérant en extinction ses activités et en refinançant de manière optimale son bilan, dans une optique de réduction graduelle des risques et dans un cadre normé tel que défini dans les présents statuts, conformément au plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne le 28 décembre 2012. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: En tant qu'entité non-financière, la société a pour objet, à titre de mission permanente, la résolution ordonnée de ses activités, en gérant en extinction ses activités et en refinançant de manière optimale son bilan, dans une optique de réduction graduelle des risques et dans un cadre normé tel que défini dans les présents statuts, conformément au plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne le 28 décembre 2012. | Modification survenue sur l'administration.

Activité: En tant qu'entité non-financière, la société a pour objet, à titre de mission permanente, la résolution ordonnée de ses activités, en gérant en extinction ses activités et en refinançant de manière optimale son bilan, dans une optique de réduction graduelle des risques et dans un cadre normé tel que défini dans les présents statuts, conformément au plan de résolution ordonnée validé par la Commission européenne le 28 décembre 2012. | Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Activité: REALISER EN FRANCE ET A L'ETRANGER TOUTES OPERATIONS DE CREDIT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET NOTAMMENT DE L'EQUIPEMENT COLLECTIF, PRINCIPALEMENT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS - PRATIQUER AU PROFIT DE CES MEMES PERSONNES UNE ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURANCES | Modification survenue sur l'administration.

Activité: REALISER EN FRANCE ET A L'ETRANGER TOUTES OPERATIONS DE CREDIT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET NOTAMMENT DE L'EQUIPEMENT COLLECTIF, PRINCIPALEMENT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS - PRATIQUER AU PROFIT DE CES MEMES PERSONNES UNE ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURANCES | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme Au capital de : 279 213 332,00 EUR Siège social - Tour CBX - La Défense 2 1 Passerelle des Reflets 92913 Paris La Défense Cedex N° RCS 351 804 042 RCS Nanterre, est société absorbante DEXIA CREDIOP Société de droit étranger Au capital de : 645 210 000,00 EUR Siège social Via Antonio Salandra 18 00187 Rome ITALIE immatriculation en cours, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue (sur la base du projet des comptes au 31 décembre 2022) : actif : 7 505 844 018 euros passif : 6 933 970 895 euros actif net apporté : 571 873 123 euros Le montant de l’actif net apporté sera réévalué sur la base des états financiers de la Société Absorbée au 30 juin 2023. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant 100% du capital de la Société Absorbée, la fusion ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la Société Absorbante. A la suite de la fusion, la Société Absorbée cessera d’exister et toutes ses actions seront annulées de plein droit. Prime de fusion : Aucune. Date du projet commun de fusion transfrontalière : 24 mars 2023 Date d’effet de la fusion : 30 septembre 2023 Modalités d’exercice des droits des créanciers : pour la société absorbante : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-14 du Code de commerce, les créanciers non obligataires de la Société Absorbante dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet commun de fusion transfrontalière pourront former opposition dans le délai de trente (30) jours à compter de la dernière insertion. Toute opposition faite par un créancier devra être portée devant le Tribunal de commerce qui pourra, soit la rejeter, soit ordonner le remboursement de la créance concernée ou la constitution de garanties si la Société Absorbante en offre et si elles sont jugées suffisantes. A défaut de remboursement des créances concernées ou de constitution des garanties ordonnées, la fusion sera inopposable aux créanciers opposants. Conformément aux dispositions légales, l’opposition formée par un créancier n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite des opérations relatives à la fusion. pour la société absorbée : Conformément à l'article 2503 du Code civil italien et à l’article 57, paragraphe 3 de la Loi Bancaire Italienne, les créanciers de Dexia Crediop dont les créances sont nées avant l'enregistrement du projet commun de fusion transfrontalière au Registre des sociétés de Rome auront le droit de s’opposer à la fusion dans les 15 jours suivant l’enregistrement de la résolution approuvant le projet commun de fusion transfrontalière adoptée par l’actionnaire unique de Dexia Crediop lors d’une assemblée générale extraordinaire (ou, alternativement, par le conseil d'administration de Dexia Crediop, conformément à l’article 2505, paragraphe 2 du Code civil italien). L’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Le projet commun de fusion transfrontalière et tout complément d’information sur les modalités d’exercice des droits des créanciers peut être obtenue sans frais, au siège social de la Société Absorbée (Via Antonio Salandra, 18, 00187 Roma (RM), Italie) et au siège social de la Société Absorbante (1, Passerelle des Reflets. Tour CBX - La Défense 2, 92913 Paris La Défense Cedex, France). Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société DEXIA CREDIT LOCAL le 26/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de (ETRANGER) au nom de la société DEXIA CREDIOP le 23/05/2023 | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: REALISER EN FRANCE ET A L'ETRANGER TOUTES OPERATIONS DE CREDIT EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET NOTAMMENT DE L'EQUIPEMENT COLLECTIF, PRINCIPALEMENT EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS - PRATIQUER AU PROFIT DE CES MEMES PERSONNES UNE ACTIVITE DE COURTAGE D'ASSURANCES | Modification survenue sur l'administration.