Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-10-21 · Voir les annonces

DEVRAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DEVRAN est 922681556.

Q: Quel est le code APE de DEVRAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEVRAN est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de DEVRAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEVRAN est FR09922681556. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MONTMARAULT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, DEVRAN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MONTMARAULT, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). DEVRAN fait partie des 10 entreprises du secteur Restauration de type rapide à MONTMARAULT.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

922 681 556

TVA

FR09922681556

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

32 ROUTE DE MOULINS
03390 MONTMARAULT

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 3 janvier 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 92268155600010

Dirigeants (4)

ERCAN OZDOGAN

Membre du conseil de surveillance 49 ans

MELANIE SIVRI

Membre du conseil de surveillance 45 ans

ERCAN OZDOGAN

Gérant

MELANIE OZDOGAN (SIVRI)

Gérant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

2025-01-05 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

2023-04-07 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: restauration rapide sur place ou à emporter | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 90000.00 euros | mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/03/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Route de Moulins Zone D'Activités 03390 Montmarault | Opposition: Election de domicile : Me Patricia TAILHANDIER 18 Place de L Église 03390 Montmarault pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

2023-01-18 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DEVRAN

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 922681556 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 922681556 identifie DEVRAN, située à MONTMARAULT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DEVRAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEVRAN est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DEVRAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DEVRAN est FR09922681556. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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