Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-07-04 · Voir les annonces

DEVAUBAN PROMOTION

ACTIF
SAINT-REMY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, DEVAUBAN PROMOTION est une SAS, société par actions simplifiée basée à SAINT-REMY, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). DEVAUBAN PROMOTION fait partie des 377 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à SAINT-REMY.

📅 Créée en 2021
SIREN
903 843 092
TVA
FR18903843092
APE
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

34 CHEMIN DES GRANGES BLANCHES
01310 SAINT-REMY
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
22 septembre 2021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
90384309200011

Dirigeants (1)

JT

Etablissements (1)

Donnees Financieres 2023

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.8M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2024-07-09 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
2023-07-06 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DEVAUBAN PROMOTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 903843092 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 903843092 identifie DEVAUBAN PROMOTION, située à SAINT-REMY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DEVAUBAN PROMOTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DEVAUBAN PROMOTION est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DEVAUBAN PROMOTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DEVAUBAN PROMOTION est FR18903843092. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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