Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-11-02 · Voir les annonces

DES REMISES

ACTIF
OISSERY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, DES REMISES est une Société civile d'exploitation agricole basée à OISSERY, active dans le secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (APE 01.11Z). DES REMISES fait partie des 16 entreprises du secteur Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à OISSERY.

📅 Créée en 2023
SIREN
980 776 637
TVA
FR17980776637
APE
01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Activite declaree: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Source : BODACC

Siège Social

RUE DU MARAIS
77178 OISSERY
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Identité Juridique

Date création
16 octobre 2023
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIRET (siège)
98077663700012

Dirigeants (5)

SC
SC CHLORIS
President-Directeur General
PH
PERRINE MARTINE MARIE HAQUIN
Representant permanent 49 ans
TV
THOMAS JEAN-MARIE VIET
Representant permanent 50 ans
PV
PERRINE MARTINE MARIE VIET (HAQUIN)
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-11-02 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DES REMISES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 980776637 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 980776637 identifie DES REMISES, située à OISSERY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DES REMISES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DES REMISES est 01.11Z — Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DES REMISES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DES REMISES est FR17980776637. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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