Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-17 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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DES GRANGES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de DES GRANGES est 378322697.

Q: Quel est le numéro de TVA de DES GRANGES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DES GRANGES est FR09378322697. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Mouliherne Entreprise Mise à jour: 17/02/2026

Créée en 1990, DES GRANGES est une Exploitation agricole à responsabilité limitée basée à Mouliherne, active dans le secteur Culture de fruits à pépins et à noyau (APE 01.24Z). DES GRANGES fait partie des 34 entreprises du secteur Culture de fruits à pépins et à noyau à Mouliherne.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 1990

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

378 322 697

TVA

FR09378322697

APE

01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège Social

Lieu-dit les Granges
49390 Mouliherne

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 avril 1990
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
Capital social: 87300 €
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 37832269700012

Dirigeants (2)

NICOLAS HERVE

Membre du conseil de surveillance 50 ans

DIMITRI MOTHAIS

Membre du conseil de surveillance 47 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-17 Modifications diverses

[Modifications diverses] | DES GRANGES | 49390 Mouliherne | Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

2026-01-16 Procedure collective

Ouvre la procédure de redressement - Date provisoire de cessation des paiements : 15 novembre 2025 - Mandataire judiciaire : SELAS C.L.R. et associés prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT RAVEY, 3 rue de Bretagne - CS 51846 - 49018 ANGERS CEDEX 01 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire. - N° RG : 25/01392

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAUMUR

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour DES GRANGES

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 378322697 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 378322697 identifie DES GRANGES, située à Mouliherne. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de DES GRANGES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de DES GRANGES est 01.24Z — Culture de fruits à pépins et à noyau. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de DES GRANGES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de DES GRANGES est FR09378322697. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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