Annonce BODACC récente : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Publié le 2023-08-06 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

Entrepreneur individuel DENIS FAURE

ACTIF
26059 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, DENIS FAURE est une entreprise individuelle basée à 26059, active dans le secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés (APE 01.43Z). DENIS FAURE fait partie des 2 entreprises du secteur Élevage de chevaux et d'autres équidés à 26059.

📅 Créée en 1996
SIREN
413 564 782
TVA
FR47413564782
APE
01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés

Siège Social

LD MANY
26190 26059
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 novembre 1996
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
41356478200014

Dirigeants (2)

DF
DENIS FAURE
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-08-06 Procedure collective

Le TJ de Valence, statuant en matière civile, a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Maître Philippe SERRANO, 350 av. Victor Hugo 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 26 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 22/02917

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
2023-06-20 Procedure collective

Dépôt de l’état des créances au TJ de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02917

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour DENIS FAURE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413564782 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413564782 identifie DENIS FAURE, située à 26059. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de DENIS FAURE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de DENIS FAURE est 01.43Z — Élevage de chevaux et d'autres équidés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de DENIS FAURE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de DENIS FAURE est FR47413564782. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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